Décret du 28 juin 1943 REMPLACANT LE DECRET NO 679 DU 03-03-1942 RELATIF AUX CONDITIONS DE RETROCESSION A LA MEUNERIE DES BLES APPARTENANT A L'ONIC : FIXATION DU PRIX DES BLES PRECITES
Décret du 28 juin 1943 REMPLACANT LE DECRET NO 679 DU 03-03-1942 RELATIF AUX CONDITIONS DE RETROCESSION A LA MEUNERIE DES BLES APPARTENANT A L'ONIC : FIXATION DU PRIX DES BLES PRECITES