Arrêté du 28 décembre 1984 RELATIF A LA PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU VERSEMENT DES DOUZIEMES DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE PAR LE DECRET 83744 DU 11-08-1983,POUR L'EXERCICE 1985 (PARTICIPATION MENSUELLE)
Arrêté du 28 décembre 1984 RELATIF A LA PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU VERSEMENT DES DOUZIEMES DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE PAR LE DECRET 83744 DU 11-08-1983,POUR L'EXERCICE 1985 (PARTICIPATION MENSUELLE)