Codes, lois et règlements

Décret n°58-209 du 26 février 1958 MODIFIANT LE DECRET 55193 DU 03-02-1955 PORTANT FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Décret n°58-209 du 26 février 1958 MODIFIANT LE DECRET 55193 DU 03-02-1955 PORTANT FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE