Décret n°58-172 du 20 février 1958 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME OUVERTES. (37 500 MILLIONS IMPUTES AU BUDGET DES DEPENSES EN CAPITAL DE L'EDUCATION NATIONALE)
Décret n°58-172 du 20 février 1958 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME OUVERTES. (37 500 MILLIONS IMPUTES AU BUDGET DES DEPENSES EN CAPITAL DE L'EDUCATION NATIONALE)