Décret n°54-754 du 13 juillet 1954 ABROGE LE SECOND ALINEA DE L'ART. 44 DU DECRET DU 29-12-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret n°54-754 du 13 juillet 1954 ABROGE LE SECOND ALINEA DE L'ART. 44 DU DECRET DU 29-12-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS