Décret n°55-1435 du 4 novembre 1955 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES PROFESSIONNELS A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL TECHNIQUE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)
Décret n°55-1435 du 4 novembre 1955 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES PROFESSIONNELS A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL TECHNIQUE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)