Codes, lois et règlements

Décret n°54-605 du 5 juin 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DE. 51-992 DU 31 JUILLET 1951. (PERSONNES ADMISES A S'INSCRIRE EN VUE DU DOCTORAT EN MEDECINE) ABROGE LE DE. 52-1146 DU 14 OCTOBRE 1952

Décret n°54-605 du 5 juin 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DE. 51-992 DU 31 JUILLET 1951. (PERSONNES ADMISES A S'INSCRIRE EN VUE DU DOCTORAT EN MEDECINE) ABROGE LE DE. 52-1146 DU 14 OCTOBRE 1952