Arrêté du 24 juillet 1985 MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS,ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947
Arrêté du 24 juillet 1985 MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS,ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947