Arrêté du 14 mars 1985 RELATIF AU PLAFOND DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SERVICES COMMUNS, D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE (APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958) POUR 1985
Arrêté du 14 mars 1985 RELATIF AU PLAFOND DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SERVICES COMMUNS, D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE (APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958) POUR 1985