Codes, lois et règlements

Décret n°57-1268 du 13 décembre 1957 ADAPTATION DU REGIME FISCAL DES STOCKS. MODIFIE LES REGLES FISCALES RELATIVES A L'EVALUATION DES STOCKS FIXEES PAR LE DECRET 52-510 DU 07-05-1952

Décret n°57-1268 du 13 décembre 1957 ADAPTATION DU REGIME FISCAL DES STOCKS. MODIFIE LES REGLES FISCALES RELATIVES A L'EVALUATION DES STOCKS FIXEES PAR LE DECRET 52-510 DU 07-05-1952