Arrêté du 25 août 1982 COMMUNICATION A LA BANQUE DE FRANCE DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PAR CHACUN DES ORGANISMES DE RECOUVREMENT INTERESSES,ET LES NOTIFIE AU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DONT IL RELEVE
Arrêté du 25 août 1982 COMMUNICATION A LA BANQUE DE FRANCE DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PAR CHACUN DES ORGANISMES DE RECOUVREMENT INTERESSES,ET LES NOTIFIE AU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DONT IL RELEVE