Décret n°55-1362 du 12 octobre 1955 RETRIBUTIONS ALLOUEES AUX MEMBRES, NON FONCTIONNAIRES CIVILS OU MILITAIRES, FAISANT PARTIE DES COMMISSIONS DE VISITE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE
Décret n°55-1362 du 12 octobre 1955 RETRIBUTIONS ALLOUEES AUX MEMBRES, NON FONCTIONNAIRES CIVILS OU MILITAIRES, FAISANT PARTIE DES COMMISSIONS DE VISITE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE