Arrêté du 16 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1985 RELATIF AU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE AUTRES QUE LES BATEAUX DE PLAISANCE
Arrêté du 16 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1985 RELATIF AU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE AUTRES QUE LES BATEAUX DE PLAISANCE