Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mars 1985 OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM) MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE (TRANSFERT A MONTPELLIER)

Arrêté du 18 mars 1985 OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM) MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE (TRANSFERT A MONTPELLIER)