Arrêté du 19 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION" POUR L'ANNEE 1985
Arrêté du 19 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION" POUR L'ANNEE 1985