Arrêté du 30 décembre 1983 CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE: MODE DE SCRUTIN,OPERATIONS ELECTORALES,CALENDRIER DES OPERATIONS
Arrêté du 30 décembre 1983 CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE: MODE DE SCRUTIN,OPERATIONS ELECTORALES,CALENDRIER DES OPERATIONS