Décret n°64-887 du 20 août 1964 PORTANT EQUIVALENCE DU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE ET DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE AVEC LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET LES BREVETS DE TECHNICIEN DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°64-887 du 20 août 1964 PORTANT EQUIVALENCE DU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE ET DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE AVEC LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET LES BREVETS DE TECHNICIEN DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE