Décret n°57-1186 du 21 octobre 1957 MODIFIE LE DECRET 56128 DU 24-01-1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (RAP) POUR L'APPLICATION DU DECRET 55568 DU 20-05-1955 AUX ASSURES IMMATRICULES EN APPLICATION DU TITRE II (INVALIDES DE GUERRE) DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ART. 6 (AL. 2): PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE
Décret n°57-1186 du 21 octobre 1957 MODIFIE LE DECRET 56128 DU 24-01-1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (RAP) POUR L'APPLICATION DU DECRET 55568 DU 20-05-1955 AUX ASSURES IMMATRICULES EN APPLICATION DU TITRE II (INVALIDES DE GUERRE) DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ART. 6 (AL. 2): PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE