Décret n°51-1364 du 19 novembre 1951 TENDANT A L'APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES DECRETS 491261 DU 03-09-1949 ET 501329 DU 23-10-1950, RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES (CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS)
Décret n°51-1364 du 19 novembre 1951 TENDANT A L'APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES DECRETS 491261 DU 03-09-1949 ET 501329 DU 23-10-1950, RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES (CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS)