Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 février 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Arrêté du 27 février 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES