Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1985 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1984 DESTINEE A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS

Arrêté du 22 mars 1985 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1984 DESTINEE A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS