Arrêté du 11 décembre 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1983
Arrêté du 11 décembre 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1983