Arrêté du 7 octobre 1982 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL ET DU CENTRE OPERATIONNEL INTERMINISTERIEL PREVUS PAR LES ART. 3 ET 4 PAR LE DECRET 801096 DU 22-12-1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE POUR LA DEFENSE
Arrêté du 7 octobre 1982 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL ET DU CENTRE OPERATIONNEL INTERMINISTERIEL PREVUS PAR LES ART. 3 ET 4 PAR LE DECRET 801096 DU 22-12-1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE POUR LA DEFENSE