Décret n°65-826 du 24 septembre 1965 MODIFIANT LE DECRET 61504 DU 20-05-1961 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME, THERME NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
Décret n°65-826 du 24 septembre 1965 MODIFIANT LE DECRET 61504 DU 20-05-1961 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME, THERME NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS