Codes, lois et règlements

Décret n°64-820 du 3 août 1964 PORTANT RELEVEMENT DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PEDAGOGIE,DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET DE L'ORIENTATION

Décret n°64-820 du 3 août 1964 PORTANT RELEVEMENT DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PEDAGOGIE,DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET DE L'ORIENTATION