Codes, lois et règlements

Décret du 5 juillet 1918 CONCERNANT LE PORT DES ROSETTES DE LA LEGION D'HONNEUR POUR LES COMMANDEURS, LES GRANDS-OFFICIERS ET LES GRANDES-CROIX EN TENUE DE VILLE

Décret du 5 juillet 1918 CONCERNANT LE PORT DES ROSETTES DE LA LEGION D'HONNEUR POUR LES COMMANDEURS, LES GRANDS-OFFICIERS ET LES GRANDES-CROIX EN TENUE DE VILLE