Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1983 FIXANT LACOMPOSITION ET L'ORGANISATION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES ET DES MINES DE DOUAI

Arrêté du 18 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1983 FIXANT LACOMPOSITION ET L'ORGANISATION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES ET DES MINES DE DOUAI