Arrêté du 18 septembre 1984 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A PARTIR DUQUEL L'ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT EST TRANSMIS AU MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI: 40000FRS
Arrêté du 18 septembre 1984 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A PARTIR DUQUEL L'ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT EST TRANSMIS AU MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI: 40000FRS