Arrêté du 12 décembre 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTEURS CIDRICOLES,A COMPTER DU 01-09-1983
Arrêté du 12 décembre 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTEURS CIDRICOLES,A COMPTER DU 01-09-1983