Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 décembre 1983 MODALITES DE REMUNERATION DES ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT EXERCEES EN VERTU DES CONTRATS PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 831175 DU 23-12-1983 FIXANT LES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE INSTITUEES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (EPCSC) ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 23 décembre 1983 MODALITES DE REMUNERATION DES ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT EXERCEES EN VERTU DES CONTRATS PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 831175 DU 23-12-1983 FIXANT LES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE INSTITUEES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (EPCSC) ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE