Codes, lois et règlements

Décret n°65-736 du 31 août 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES REGIONAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGION DE PARIS

Décret n°65-736 du 31 août 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES REGIONAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGION DE PARIS