Arrêté du 8 juin 1982 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE (3FRS) MENTIONNE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-08-1975 INSTITUANT UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX
Arrêté du 8 juin 1982 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE (3FRS) MENTIONNE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-08-1975 INSTITUANT UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX