Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juillet 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PRODUITS DESTINES A L'EMAILLAGE NOTAMMENT LES FRITTES,LES COLORANTS CERAMIQUES ET LES EMAUX

Arrêté du 5 juillet 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PRODUITS DESTINES A L'EMAILLAGE NOTAMMENT LES FRITTES,LES COLORANTS CERAMIQUES ET LES EMAUX