Arrêté du 26 février 1985 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES (MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS A APPORTER A L'ARRETE DU 18-05-1984 PORTANT REFONTE DE LA CLASSE 3 (MATIERES LIQUIDES INFLAMMABLES) EN CE QUI CONCERNE LE TITRE II: EMBALLAGES (VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE) (MATIERES DANGEREUSES 1985 N0 12)
Arrêté du 26 février 1985 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES (MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS A APPORTER A L'ARRETE DU 18-05-1984 PORTANT REFONTE DE LA CLASSE 3 (MATIERES LIQUIDES INFLAMMABLES) EN CE QUI CONCERNE LE TITRE II: EMBALLAGES (VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE) (MATIERES DANGEREUSES 1985 N0 12)