Arrêté du 13 février 1984 MONTANT DES REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE DES JAUGEAGES,ETALONNAGES ET TRAVAUX EFFECTUES SUR DEMANDE PAR LES FONCTIONNAIRES HABILITES A CET EFFET
Arrêté du 13 février 1984 MONTANT DES REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE DES JAUGEAGES,ETALONNAGES ET TRAVAUX EFFECTUES SUR DEMANDE PAR LES FONCTIONNAIRES HABILITES A CET EFFET