Arrêté du 20 décembre 1983 FIXATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE: 21FRS A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 20 décembre 1983 FIXATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE: 21FRS A COMPTER DU 01-01-1984