Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 novembre 1982 PROLONGATION D'UN MOIS DE LA PERIODE COMPLEMENTAIRE POUR L'EXECUTION DES BUDGETS DE L'ANNEE 1982 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF DU SECOND DEGRE DE L'ACADEMIE DE LILLE

Arrêté du 16 novembre 1982 PROLONGATION D'UN MOIS DE LA PERIODE COMPLEMENTAIRE POUR L'EXECUTION DES BUDGETS DE L'ANNEE 1982 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF DU SECOND DEGRE DE L'ACADEMIE DE LILLE