Décret n°65-588 du 5 juillet 1965 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES PASSES AU NOM DE L'ETAT, APPROUVE PAR LE DECRET NO 621510 DU 14 décembre 1962
Décret n°65-588 du 5 juillet 1965 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES PASSES AU NOM DE L'ETAT, APPROUVE PAR LE DECRET NO 621510 DU 14 décembre 1962