Décret n°62-748 du 3 juillet 1962 MODIFICATION DE L'ART. 67 (PAR. 1) ET SUPPRESSION DU PAR. 4 DE L'ART. 69 DU DECRET DU 22-04-1927 (3 REGIONS MARITIMES) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE
Décret n°62-748 du 3 juillet 1962 MODIFICATION DE L'ART. 67 (PAR. 1) ET SUPPRESSION DU PAR. 4 DE L'ART. 69 DU DECRET DU 22-04-1927 (3 REGIONS MARITIMES) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE