Décret n°51-1147 du 1 octobre 1951 MODIFIANT L'ART. 39 DU DECRET DU 03-07-1897 (POIDS DES BAGAGES DES PERSONNELS MILITAIRES DONT LE TRANSPORT EST A LA CHARGE DE L'ETAT)
Décret n°51-1147 du 1 octobre 1951 MODIFIANT L'ART. 39 DU DECRET DU 03-07-1897 (POIDS DES BAGAGES DES PERSONNELS MILITAIRES DONT LE TRANSPORT EST A LA CHARGE DE L'ETAT)