Arrêté du 15 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1984 FIXANT LES TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI)
Arrêté du 15 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1984 FIXANT LES TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI)