Arrêté du 21 septembre 1984 MODIFIANT LE PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-02-1983 PORTANT INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE
Arrêté du 21 septembre 1984 MODIFIANT LE PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-02-1983 PORTANT INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE