Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 janvier 1983 MM. MESMIN GUY ET MONTAVILLE PIERRE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'ORGANES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEGEAIS RENE ET MESMIN GUY

Arrêté du 21 janvier 1983 MM. MESMIN GUY ET MONTAVILLE PIERRE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'ORGANES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEGEAIS RENE ET MESMIN GUY