Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 septembre 1982 REGLEMENTATION DE L'EXERCICE DE LA PECHE DES ANATIFES SUR LES COTES DE BELLE-ILE (QUARTIER DES AFFAIRES MARITIMES D'AUVRAY)

Arrêté du 10 septembre 1982 REGLEMENTATION DE L'EXERCICE DE LA PECHE DES ANATIFES SUR LES COTES DE BELLE-ILE (QUARTIER DES AFFAIRES MARITIMES D'AUVRAY)