Décret n°65-185 du 5 mars 1965 MODIFICATION DE L'ART. 80 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : COMPTABILITE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET UNIONS REGIONALES
Décret n°65-185 du 5 mars 1965 MODIFICATION DE L'ART. 80 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : COMPTABILITE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET UNIONS REGIONALES