Décret n°64-655 du 29 juin 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU TITRE VII ET DE L'ART. 25 DU DECRET DU 14-05-1923 RELATIF AUX CONGES, PERMISSIONS ET POSITIONS DIVERSES DES OFFICIERS DES DIFFERENTS CORPS DE LA MARINE
Décret n°64-655 du 29 juin 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU TITRE VII ET DE L'ART. 25 DU DECRET DU 14-05-1923 RELATIF AUX CONGES, PERMISSIONS ET POSITIONS DIVERSES DES OFFICIERS DES DIFFERENTS CORPS DE LA MARINE