Décret n°62-671 du 14 juin 1962 MODIFICATION DES ART. 5 ET 24 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE BUT DU CYCLE TERMINAL ET LE MODE DE FIXATION DES HORAIRES ET DES PROGRAMMES DES SECTIONS DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL
Décret n°62-671 du 14 juin 1962 MODIFICATION DES ART. 5 ET 24 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE BUT DU CYCLE TERMINAL ET LE MODE DE FIXATION DES HORAIRES ET DES PROGRAMMES DES SECTIONS DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL