Codes, lois et règlements

Décret n°62-110 du 27 janvier 1962 FIXANT LA DUREE DU SEJOUR OUTRE-MER DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE

Décret n°62-110 du 27 janvier 1962 FIXANT LA DUREE DU SEJOUR OUTRE-MER DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE