Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1982 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS RELATIVES A LA NATURE ET AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET LE PROGRAMME D'EXAMEN FIGURANT AUX ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 03-09-1974 PORTANT CREATION DU CAP DE MONTEUR EN EQUIPEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT A 2 OPTIONS ET COMPLETE CHACUN EN CE QUI LES CONCERNE CONFORMEMENT AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE

Arrêté du 18 juin 1982 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS RELATIVES A LA NATURE ET AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET LE PROGRAMME D'EXAMEN FIGURANT AUX ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 03-09-1974 PORTANT CREATION DU CAP DE MONTEUR EN EQUIPEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT A 2 OPTIONS ET COMPLETE CHACUN EN CE QUI LES CONCERNE CONFORMEMENT AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE