Arrêté du 24 mai 1982 MODALITES DE BONIFICATION DES INTERETS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION D'OCCASION DE NAVIRES DE COMMERCE DONT LA PRISE EN POSSESSION INTERVIENT ENTRE LE 01-01-1982 ET LE 31-12-1983
Arrêté du 24 mai 1982 MODALITES DE BONIFICATION DES INTERETS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION D'OCCASION DE NAVIRES DE COMMERCE DONT LA PRISE EN POSSESSION INTERVIENT ENTRE LE 01-01-1982 ET LE 31-12-1983